INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

TAS Tecnologia Avanzata dei Sistemi S.p.A., en tant que responsable du traitement des données, informe que, conformément à l'article 13 du Règlement de l'UE n. 2016/679 (ci-après « GDPR »), les données fournies par les utilisateurs (les « Utilisateurs ») à travers les sites www.tasgroup.it, www.tasgroup.eu, www.tasgroup.eu, www.tasgroup.es, www.tasgroup.fr, www.tasgroup.eu/de, www.tasgroup.ch, www.tasgroup.com.br, www.tasgroup.us.com (ci-après les « Sites Internet »), seront traitées des manières suivantes et aux fins suivantes :

1 - Titulaire du traitement

Le Titulaire du traitement est TAS Tecnologia Avanzata dei Sistemi S.p.A. (ci-après « TAS » ou « Propriétaire »), dont le siège social est à Via Cristoforo Colombo 149, 00147 Roma - Tel :+39 067297141 - e-mail : privacy@tasgroup.eu.

2 - Types de données traitées

Le traitement concerne des opérations uniques, ou un ensemble d'opérations, le traitement (par exemple, mais sans s'y limiter : collecte, enregistrement, organisation, stockage, traitement, communication, modification, sélection, utilisation) des données personnelles suivantes fournies par l'Utilisateur lors de l'utilisation des services fournis par TAS à travers les Sites Web (les « Données Personnelles » ou les « Données ») :

   les données d'identification et de contact fournies par l'utilisateur lors de l'inscription sur les Sites Web ou par le biais de demandes d'informations envoyées à la Société, y compris, mais sans s'y limiter, prénom, nom, adresse e-mail, l'adresse et le numéro de téléphone portable ; 
les données relatives au curriculum, envoyées à job@tasgroup.it ; 
les données de navigation : pour un accès simple au Site, il n'est pas nécessaire de fournir des données personnelles ; cependant, les systèmes informatiques et les logiciels utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, pendant le fonctionnement normal, certaines données personnelles données dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette information recueillie n'est pas associée à des personnes identifiées.

3 - Objectifs de traitement des données

Les données personnelles sont traitées :

A) sans le consentement exprès de l'Utilisateur, article 6 (b) du RGDPR, aux fins suivantes :

   traiter une demande de contact et/ou d'inscription sur les sites Web ; 
évaluer une demande d'inclusion dans la base de données pour le recrutement par TAS et pour un la mise en place éventuelle d'une relation de travail avec TAS ; 
la gestion et la maintenance des sites Web ; 
le traitement d'une demande d'essai gratuit d'un service/produit TAS ; 
le respect des obligations en vertu de la loi, de la réglementation, de la législation de l'UE ou d'un ordre des Autorités ; 
le respect des obligations liées à la gestion des relations avec les Utilisateurs ; 
prévenir ou découvrir des activités frauduleuses ou des abus préjudiciables aux Sites Web ; 
exercer les droits du Propriétaire, tels que l'exercice d'un droit devant les tribunaux.

B) avec le consentement exprès de l'Utilisateur (article 7 du RGDPR), aux fins suivantes :

envoyer par e-mail des communications informatives, y compris la newsletter, se référant aux produits et/ou services TAS, y compris les essais gratuits déjà demandés par l'Utilisateur ; 
envoyer par e-mail des invitations à mise à jour des données contenues dans le curriculum vitae envoyé par l'Utilisateur à job@tasgroup.it.

4 - Méthodes de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par le biais des opérations indiquées à l'article 4 (2) du RGDPR et plus particulièrement : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des Données.

Les données personnelles, papier et électronique et/ou automatisées, sont traitées par l'utilisation de sites Web hébergés par TAS France E.U.R.L. et gérés par le Titulaire des Données.

Le responsable du traitement des données personnelles traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs ci-dessus, et garantit les délais de conservation maximaux suivants :

- aux fins visées à l'article 3 (a) : après l'utilisation du service pour lequel elles sont collectées, les données peuvent être stockées et conservées pendant une période maximale de 10 ans

- aux fins visées à l'article 3 (a) : 3 ans à compter du consentement, avec mise à jour ultérieure des Données et renouvellement du consentement donné.

5 - Sécurité

Le responsable du traitement des données a adopté diverses mesures de sécurité pour protéger les données contre les risques de perte, d'utilisation abusive ou de modification, conformément aux mesures énoncées à l'article 32 du RGDPR.

6 - Accès et communication

Les Données peuvent être rendues accessibles aux fins visées à l'article 2 du RGDPR :

aux employés, partenaires et associés du Propriétaire, en leur qualité d'agents et/ou de processeurs internes et/ou d'administrateurs de systèmes ; 
aux sociétés tierces ou autres parties (par exemple, Fournisseurs de sites Web, fournisseurs de Cloud, techniciens d'assistance matérielle et logicielle, etc.) qui effectuent des activités d'externalisation pour le compte du Contrôleur, en leur qualité de processeurs de données.

Sans le consentement exprès de l'Utilisateur (ex article 6 (b) du RGDPR), le Titulaire de Données peut communiquer les Données aux fins visées à l'article 2 A) aux Organismes de Contrôle, aux Autorités Judiciaires ainsi qu'à tous les autres sujets auxquels la divulgation est obligatoire par la loi pour l'accomplissement des fins.

Sans le consentement exprès de l'Utilisateur, les Données ne peuvent être transférées à des tiers pour leur utilisation à leurs propres fins, et donc en dehors de l'accès visé à l'article 6 ci-dessus. Les Données ne seront en aucun cas diffusées.

7 - Transfert de données

TAS est une entreprise qui opère à l'échelle mondiale.

La gestion et le stockage des données auront lieu en Europe, sur les serveurs du Propriétaire situés en France et/ou sur des sociétés tierces désignées et dûment désignées en tant que Responsables de Données.

Le responsable du traitement peut également fournir ses services dans d'autres pays, auquel cas le transfert des données vers ces pays est strictement limité à la nécessité réelle de connaître les données. TAS prendra les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles des Utilisateurs et des candidats, et empêcher tout accès non autorisé. Toutes les informations des Utilisateurs et Candidats seront accessibles et traitées exclusivement par les employés de TAS impliqués dans les finalités visées à l'article 3 ci-dessus, dans n'importe quel pays, ainsi que par des tiers autorisés en tant que sociétés qui fournissent des notations pour aider le Propriétaire dans la portée des finalités susmentionnées.

Dans les cas où les Données sont transférées vers des systèmes utilisés par TAS également en dehors de l'Union européenne, TAS garantit l'application des clauses contractuelles types de la Commission européenne afin d'assurer un transfert international sécurisé de données à caractère personnel, conformément aux articles 44, 45 et 46 du RGDPR.

8 - Communication de données et conséquences du refus

La communication de données aux fins visées à l'article 2 a) est obligatoire. En son absence, l'Utilisateur ne peut être garanti de la réponse aux demandes de contact, l'accès aux essais gratuits de produits TAS, l'évaluation du profil du candidat et la sélection de ceux-ci.

L'envoi éventuel, avec le curriculum vitae, de données particulières (concernant notamment l'origine raciale et ethnique, les croyances religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l'appartenance à un parti, à un syndicat, à une association ou à une organisation religieuse, philosophique, politique ou syndicale, ainsi que des données personnelles révélant l'état de santé ou la vie sexuelle) implique la suppression immédiate des données elles-mêmes en l'absence du consentement de l'Utilisateur à leur traitement par TAS. La déclaration de consentement peut être contenue au bas du curriculum vitae ou émise en sélectionnant le champ approprié lors de la demande faite sur le site Web.

La fourniture de données aux fins visées à l'alinéa b de l'article 2 est facultative. L'Utilisateur peut décider de ne pas fournir de Données ou de refuser par la suite la possibilité de traiter les Données fournies : dans ce cas, l'Utilisateur ne peut recevoir de bulletins d'information ou d'autres communications de la part du Propriétaire.

9 - Droits des parties concernées

En tant que parties intéressées, les Utilisateurs ont le droit, en vertu de l'article 15 du RGDPR, :

d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de Données Personnelles concernant l'Utilisateur, même si elles n'ont pas encore été enregistrées, et de leur communication sous une forme intelligible ; 
d'obtenir toute indication sur : a) l'origine des Données à Caractère Personnel ; b) les finalités et les méthodes de traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques ; d) les détails d'identification du responsable du traitement des données, des responsables du traitement des données et du représentant désigné conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la la Politique de Confidentialité et l'article 3 (1) du RGDPR ; e) des sujets ou catégories de sujets auxquels les Données Personnelles peuvent être communiquées ou interprétées en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, de gestionnaires ou d'agents ; 
d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque l'Utilisateur a un intérêt, l'intégration des Données ; b) la suppression, la transformation en forme anonyme ou le blocage des Données traitées en violation de la loi, y compris les données qui n'ont pas besoin d'être conservées en relation avec les finalités pour lesquelles les Données ont été collectées ou c) la certification que les opérations visées aux lettres (a) et (b) ont été notifiées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les Données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cette réalisation est révélée impossible ou implique l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés à le droit protégé; 
de s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des Données Personnelles concernant l'Utilisateur, même si elles sont pertinentes au but de la collecte ; b) au traitement des Données Personnelles concernant l’Utilisateur dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de la vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale à travers l'utilisation de systèmes automatisés sans l'intervention d'un opérateur par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier papier. Veuillez noter que le droit d'opposition de la personne concernée, tel qu'il est énoncé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, s'étend aux activités traditionnelles et qu'en tout état de cause, demeure sans préjudice de la possibilité pour la personne concernée d'exercer son droit d'opposition, même partiellement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées, ou aucun des deux types de communications. Le cas échéant, les Utilisateurs se voient accorder les droits prévus par les articles 16-21 du RGDPR (Droit de rectification, droit d'oubli, droit de limiter le traitement, droit à la portabilité des Données, droit d'opposition), ainsi que le droit de faire une réclamation auprès de l'Autorité Garante.

10 - Exercice des droits

L'Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant :

un e-mail à privacy@tasgroup.eu ; 
une lettre recommandée à TAS S.p.A., Via Cristoforo Colombo 149, 00147 Rome (RM), Italie.

11 - Cookies

Les informations relatives à la gestion des cookies sur le site Web sont fournies dans la section POLITIQUE DE COOKIE rapportée ici.

12 - Le délégué à la protection des données

Les utilisateurs peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données (« DPO ») pour toute question relative au traitement de leurs données à caractère personnel et à l'exercice des droits qui leur sont conférés par le règlement.

Vous pouvez contacter le DPO à l'adresse électronique suivante : tas_dpo.it@tasgroup.eu

La liste mise à jour des processeurs de données est conservée au siège du responsable du traitement des données.

13 - Modifications de la présente politique de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée. Il est donc recommandé de vérifier régulièrement cette politique et de vous référer à la version la plus récente.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DE LA MARQUE

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